Contrat de licence d’utilisateur final Turnitin

*Utilisateurs non situés dans l’Union européenne : veuillez vous reporter à la Section A uniquement.

**Utilisateurs situés dans l’Union européenne : veuillez vous reporter à la Section B.

La protection de vos données personnelles et de votre vie privée est notre priorité absolue. Nous nous engageons pleinement en faveur de la transparence, de la responsabilité et de l’usage raisonné des technologies, quelles que soient les transformations qui émergent dans notre univers numérique en rapide évolution. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles.

*Section A (pour les utilisateurs non situés dans l’Union européenne)

Turnitin et ses services (le « Site » ou les « Services ») sont opérés et maintenus par Turnitin, LLC (« Turnitin »), et Vous sont proposés, en tant qu’utilisateur (« Vous/Votre/Vos/Vôtre », « Utilisateur » ou « Utilisateur final »), sous réserve de Votre acceptation sans modification des termes, conditions et notifications contenus dans le présent document (le « Contrat d’utilisateur »). Selon la solution Turnitin utilisée, les références aux termes « Vous », « étudiant » ou « Utilisateur final » concernent toute personne qui envoie des copies par le biais du Service, quelle que soit la définition qui est en donnée.

Vous devez consulter attentivement le présent Contrat d’utilisateur avant de poursuivre. Si Vous enfreignez le Contrat d’utilisateur, Votre autorisation d’utiliser le Site prendra fin automatiquement.

Acceptation des termes

Vous acceptez ce Contrat d’utilisateur en utilisant les Services ou en cliquant pour en accepter les Termes lorsque Turnitin met cette option à Votre disposition dans l’interface utilisateur d’un quelconque Service. Vous ne devez pas utiliser ce Service ou accepter ce Contrat d’utilisateur si (i) Vous avez été précédemment informé que Turnitin ne souhaitait plus mettre ces Services à Votre disposition ; (ii) la loi en vigueur Vous interdit d’utiliser ces Services ; ou (iii) Vous n’êtes pas un Utilisateur autorisé (voir la définition ci-dessous).

 

Éligibilité - Utilisateurs autorisés

L’utilisation du Site et des Services est limitée aux Utilisateurs autorisés (voir définition ci-dessous) âgés de dix-huit (18) ans ou plus et/ou dotés de la capacité juridique de conclure un contrat contraignant ou, comme indiqué ci-dessous, aux Utilisateurs autorisés âgés de moins de 18 ans avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

Si Vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans Votre juridiction de résidence (« Mineur(e) »), Vous ne pouvez utiliser le Site que sous la surveillance et avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. À moins d’utiliser ce Service par le biais d’une intégration, si Vous êtes mineur(e), un parent ou un tuteur légal doit lire et accepter le présent Contrat d’utilisateur en cliquant sur le bouton « J’accepte - Créer un profil » ci-dessous.

Étendue des services – Modification

Le Site propose certains services, ainsi que d’autres contenus, données, images, informations et matériels qui permettent aux Utilisateurs autorisés d’exploiter les outils logiciels hébergés par Turnitin.

Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services et du Site fournis par Turnitin puissent parfois changer sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez que Turnitin puisse interrompre (de façon permanente ou temporaire) la mise à disposition des Services (ou de fonctions incluses dans les Services) pour Vous ou d’autres utilisateurs et ce, à la seule discrétion de Turnitin et sans préavis.

Dans le cadre du Service, Turnitin peut mettre à la disposition de l’Utilisateur, ou le Client peut octroyer séparément une licence pour certains produits tiers (dénommés collectivement « Produits tiers »). Sauf indication contraire dans le Contrat de licence du concédant tiers accompagnant, le cas échéant, les Produits tiers, le Client disposera d’une licence limitée, non transférable (sauf à une entité remplaçante) et non exclusive en vue d’utiliser les Produits tiers uniquement en rapport avec les Services. Sauf indication contraire dans les conditions générales du concédant tiers qui accompagnent éventuellement les produits tiers, les produits tiers sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, et Turnitin et le concédant tiers déclinent toutes garanties relatives aux Produits tiers, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de non-contrefaçon, de titre de propriété, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. En aucun cas Turnitin et le concédant tiers ne pourront être tenus responsables vis-à-vis de l’Utilisateur, du Client ou de tout tiers pour les dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant des Produits tiers, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes.

Les Services, y compris ceux des fournisseurs, concédants et prestataires de services de Turnitin, doivent être considérés comme une preuve des aptitudes académiques d’un étudiant. Lorsqu’un rapport est utilisé pour une prise de décision importante concernant les performances d’un étudiant, les enseignants doivent analyser et évaluer les informations afin de s’assurer qu’ils prennent les décisions appropriées sur le niveau ou les performances.

Vous comprenez et acceptez que le Service ne doive pas être utilisé à d’autres fins, ni fourni à des tiers autres que ceux décrits dans le présent document. Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Turnitin, ainsi que ses concédants, fournisseurs et prestataires de services, en cas de réclamations résultant de Votre utilisation du Service, ou de l’utilisation des informations pour déterminer le niveau ou les notes des étudiants, ou pour quelque autre motif que ce soit.

Octroi de licence par Turnitin

Si Vous acceptez les termes du Contrat d’utilisateur, Turnitin Vous accorde par le présent document une licence non transférable et non exclusive en vue d’utiliser et d’accéder aux Services et au Site uniquement à des fins non lucratives. Dans le cas des Services de contrôle de l’originalité (Originality Checking), Vous convenez d’utiliser le Site et les Services exclusivement comme suit : (i) Si vous êtes un Administrateur d’établissement, uniquement dans le cadre des cours inscrits proposés par le biais de Votre Client ; (ii) si Vous êtes un Enseignant, uniquement dans le cadre des cours inscrits que Vous dispensez actuellement ; ou (iii) si Vous êtes étudiant, uniquement dans le cadre d’un cours inscrit auquel Vous êtes inscrit. Aucune autre licence n’est accordée par implication, préclusion ou autre.

Pour éviter toute ambiguïté, aucune licence ne Vous est accordée pour les actions suivantes et Vous acceptez de ne pas : (i) modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, proposer sous licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer, décoder, rassembler ou vendre les informations ou Services du Site sans le consentement préalable écrit de Turnitin ; (ii) commercialiser, louer ou relicencier les Services, ou utiliser les Services pour l’usage commercial d’un tiers, un partage de temps commercial ou une utilisation de service de bureau ; et (iii) causer ou autoriser le désassemblage, la décompilation, la recompilation ou l’ingénierie inverse de toute technologie de prise en charge du Site. Tout usage des Services par le Gouvernement américain, y compris, sans s’y limiter, tous Clients se trouvant sous sa juridiction ou sous celle de l’État américain correspondant, est assujetti aux « droits restreints » tels que définis dans le règlement FAR 52.227-19(c)(2) ou DFAR 252.227.7013(c)(1) (dans le cas d’une utilisation au sein d’une agence liée à la défense).

Propriété

Vous, ou la personne Vous ayant autorisé à soumettre une copie en vue de son évaluation dans le cadre des Services, conserverez la propriété de ladite copie soumise, conformément à la licence accordée ci-dessous à Turnitin et à ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants. Le Contrat d’utilisateur accorde à Turnitin et à ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants un droit non exclusif sur Votre copie uniquement pour les besoins de la prévention contre le plagiat et des autres Services fournis dans le cadre de l’offre de Turnitin.

L’ensemble des matériels créés par les Services, y compris le format des rapports d’évaluation des sources textuelles (« Rapports de service »), ainsi que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle connexes, sont la propriété de Turnitin ou de ses fournisseurs. Le Site est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Hormis l’accès limité aux Services décrits ci-dessus, aucun élément du présent document ne doit être interprété comme Vous concédant des droits, noms ou intérêts sur les Services, ni sur les informations exclusives ou la propriété intellectuelle de Turnitin ou de ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services ou concédants. Tous droits qui ne Vous sont pas explicitement accordés par le présent Contrat d’utilisateur ou par tout autre accord conclu avec Turnitin sont réservés par Turnitin et/ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants.

Octroi de licence par Vous

Envois de copies. Si Vous envoyez une copie ou un autre contenu en rapport avec les Services, Vous accordez de ce fait à Turnitin (et, si nécessaire à la prestation des Services, à ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants) une licence d’utilisation non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle, mondiale et irrévocable en vue d’utiliser ces copies, ainsi que les commentaires et les résultats associés, pour les objectifs limités (a) de mise à disposition des Services et (b) d’amélioration de la qualité générale des Services. Vous accordez également une licence de communication comme indiqué ci-dessous. Les licences resteront en vigueur après résiliation du Contrat d’utilisateur. Une cessation éventuelle de l’utilisation du Site ou des Services n’entraînera pas la résiliation ou l’expiration de cette licence. Nulle disposition n’interdit à Turnitin et à ses sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants d’utiliser les informations créées de manière indépendante par l’un d’entre eux. Les copies envoyées sont conservées à la discrétion des Clients conformément aux conditions du Contrat d’inscription conclu entre Turnitin et le Client. Vous pouvez demander à tout moment à Turnitin et ses prestataires de services de supprimer chaque copie individuelle que Vous nous indiquez par le biais de l’administrateur système de Votre établissement.

 

Communications hors envoi de copies : Turnitin n’obtiendra pas le droit d’utiliser les concepts et idées mis en avant dans les copies envoyées sur le Site qui est couvert par la licence ci-dessus. Aucun(e) des employés, représentants, sociétés affiliées ou autres personnes rattachées à Turnitin ne pourra utiliser le contenu des envois pour une raison autre que celles liées à l’accomplissement de nos obligations d’assistance à la clientèle. Sauf indication contraire sur le Site, y compris dans notre Politique sur le respect de la vie privée (http://www.turnitin.com/fr/about-us/privacy-pledge), les communications et documents de toute nature que Vous envoyez par courrier électronique ou postal, ou transmettez par l’intermédiaire du Site, y compris les questions, commentaires, suggestions et autres données et informations (vos « Communications »), seront traités comme non confidentiels. Vous accordez à Turnitin une licence non exclusive, exempte de redevance, perpétuelle, mondiale et irrévocable lui permettant de reproduire, transmettre, afficher, divulguer, archiver et utiliser par un autre moyen Vos Communications sur le Site ou ailleurs pour ses activités commerciales. Turnitin est libre d’utiliser les idées, concepts, techniques, savoir-faire ou informations de Vos communications à toutes fins quelles qu’elles soient, y compris, sans s’y limiter, pour le développement et l’utilisation de produits et services basés sur les Communications. À titre d’exemple, si Vous nous suggérez d’ajouter une fonction à notre Service ou notre Site, nous sommes libres de le faire sans autorisation supplémentaire de Votre part, ni rétribution en Votre faveur. Cette licence de Communication exclut expressément les Données d’inscription personnellement identifiables des étudiants, les copies soumises via le Site, ainsi que les informations relatives aux notes et aux évaluations.

 

Inscription, mot de passe et sécurité d’identification des cours

Vous êtes seul responsable de l’utilisation de Votre compte. Si Vous soupçonnez que Votre compte ou mot de passe est utilisé de manière illicite, Vous consentez à en informer Turnitin en envoyant un e-mail à legal@turnitin.com. Vous êtes entièrement responsable du respect de la confidentialité de Votre mot de passe et Vous convenez de ne pas partager Votre mot de passe avec autrui, que ce soit directement ou indirectement. Vous convenez de déployer des efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des mots de passe et des numéros d’identification des cours. Vous ne devez en aucun cas transmettre ou diffuser Votre mot de passe ou numéro d’identification de cours, ni tout autre mot de passe de site ou numéro d’identification de cours sur un forum public, y compris, sans s’y limiter, les pages Web, blogs, publicités et autres publications sur Internet, bulletins publics et fichiers accessibles sur un réseau de pair à pair. Vous convenez de ne pas accéder au Site à l’aide du numéro d’identification ou du mot de passe d’un cours auquel Vous n’êtes pas inscrit ou que Vous ne dispensez pas actuellement. Vous reconnaissez que Vous n’obtiendrez pas l’accès au Site à l’aide d’un mot de passe qui ne Vous a pas été spécifiquement attribué par Turnitin, un Enseignant ou un Administrateur d’établissement pour un cours auquel Vous êtes correctement inscrit. Vous convenez d’informer immédiatement Turnitin si Vous soupçonnez que Votre compte, mot de passe ou numéro d’identification de cours est utilisé de manière illicite.

Dans le cas de Turnitin Feedback Studio (ou d’autres Services de contrôle de l’originalité) :

Si vous êtes un administrateur, Vous convenez de : (i) fournir les numéros d’identification des comptes ou des cours, ainsi que les mots de passe, uniquement aux Enseignants ; et de (ii) ne pas déclarer que Votre Client utilise les Services en rapport avec un cours en particulier si le cours en question n’est pas inscrit.

Si vous êtes un enseignant, Vous convenez de : (i) fournir les mots de passe et numéros d’identification des cours uniquement aux étudiants correctement inscrits au cours inscrit correspondant ; et de (ii) ne pas déclarer que Votre cours utilise les Services si le cours en question n’est pas inscrit.

Si vous êtes un étudiant, Vous indiquez et garantissez que (i) Vous êtes inscrit au cours pour lequel un mot de passe et un numéro d’identification Vous ont été fournis et que (ii) le mot de passe Vous permettant d’accéder au site est le Vôtre et qu’il a été spécialement émis pour Vous par Turnitin, un Enseignant ou un Administrateur d’établissement.

Résiliation

Turnitin peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier Votre accès au Site : (i) pour éviter toute détérioration ou dégradation des Services ; (ii) pour se conformer à une loi, une réglementation, une décision de justice ou une autre requête gouvernementale ; (iii) pour protéger Turnitin contre d’éventuelles responsabilités civiles ; ou (iv) en réaction à Votre violation du présent Contrat d’utilisateur. Turnitin s’efforcera raisonnablement de Vous informer avant, ou peu après une suspension de l’accès au Site. En outre, les copies et documents envoyés par un étudiant pourront être supprimés à la demande des Enseignants et Administrateurs d’établissement. À sa seule discrétion, Turnitin pourra rétablir l’accès au Site dans un délai raisonnable après que l’événement à l’origine de la suspension aura été résolu d’une manière jugée satisfaisante par Turnitin.

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser les Services. Vous n’êtes pas spécifiquement tenu d’informer Turnitin lorsque Vous cessez d’utiliser les Services. Vous pouvez à tout moment supprimer Votre compte.

Si Turnitin désactive l’accès à Votre compte, ou supprime Votre compte, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez peut-être plus accéder aux Services et aux détails de Votre compte, ainsi qu’à tous les fichiers ou autres contenus associés à Votre compte.

Rapports d’originalité ou de similarité

Si Vous êtes le représentant d’un client, Vous convenez de conserver les notifications de Turnitin (y compris les notifications légales en rapport avec les droits de propriété de Turnitin, telles que les notifications de droits d’auteur et de marques commerciales), ainsi que les avis de non-responsabilité sur les Rapports d’originalité ou de service.

Toute divulgation d’un Rapport de service à un tiers s’effectue à Vos propres risques et est susceptible de constituer une infraction aux lois en vigueur et droits à la vie privée. La note et/ou les commentaires par le biais du Service devront être considérés comme une preuve unique des aptitudes rédactionnelles d’un étudiant. Lorsqu’une note est utilisée pour une prise de décision importante sur les performances d’un étudiant, les enseignants devront analyser et évaluer la note et/ou les commentaires afin de s’assurer qu’ils prennent les décisions appropriées concernant le niveau, les performances et le plagiat. Vous convenez également d’exercer Votre jugement professionnel indépendant dans le cadre de, et d’assumer la responsabilité entière et exclusive de la détermination de l’existence de plagiat dans une copie envoyée en reconnaissant et en comprenant que les rapports de similarité sont uniquement des outils permettant de détecter les similarités textuelles entre des travaux comparés et ne déterminent pas de manière définitive l’existence de plagiat, cette détermination relevant du jugement professionnel de l’enseignant et de l’établissement.

Vous convenez d’utiliser le Site exclusivement à des fins appropriées.

Vous convenez d’utiliser les Services exclusivement à des fins autorisées par (a) le présent Contrat d’utilisateur et (b) toute loi ou réglementation en vigueur, ou toutes pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions concernées (y compris toutes les lois relatives à l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou autres pays concernés). Vous convenez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un des Services ou au Site par d’autres moyens que l’interface fournie par Turnitin. Vous convenez de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) à l’un des Services ou au Site par un quelconque moyen automatisé (y compris l’utilisation de scripts ou de robots Web), et Vous garantissez que Vous Vous conformerez aux instructions indiquées dans le fichier robots.txt éventuellement présent dans les Services ou sur le Site.

Vous ne pourrez transmettre aucune copie ni Communication sur ou via le Site qui : (a) restreint l’appréciation du Site par un autre utilisateur ; (b) a un caractère illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, profanateur ou autrement offensant ; (c) constitue ou encourage une conduite criminelle, entraîne une responsabilité civile, ou enfreint autrement toute loi ; (d) viole ou enfreint des droits de tiers, y compris, sans s’y limiter, un droit de brevet, droit d’auteur, marque commerciale, vie privée ou tout autre droit de propriété ; (e) contient un virus ou un autre composant nuisible ; ou (f) contient des indications d’origine ou des déclarations de faits erronées ou trompeuses. Turnitin se réserve le droit, mais n’est nullement contraint, de réviser ou supprimer toute Communication, intégralement ou partiellement, qui, à la seule discrétion de Turnitin, est inacceptable, perturbatrice pour le Site ou en violation du présent Contrat d’utilisateur. Turnitin se réserve le droit de suspendre immédiatement Votre accès au site en cas de violation de cette disposition.

Comme condition d’utilisation du Site et des Services, Vous convenez de ne pas utiliser le Site de manière illicite ou contradictoire avec le présent Contrat d’utilisateur. À l’exception des indications figurant dans le présent Contrat d’utilisateur, toute utilisation des Services sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau pour une raison quelconque est interdite. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de tramage pour utiliser, entourer ou inclure une portion du Site sans le consentement explicite écrit de Turnitin.

Procédure de dépôt de plainte pour atteinte aux droits d’auteur

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512) (« DMCA »), Turnitin est enregistré auprès du Bureau de droits d’auteurs des États-Unis comme fournisseur de service. Toute notification de plainte pour atteinte aux droits d’auteur doit être envoyée à notre Agent affecté à la protection des droits d’auteurs :

Chief Financial Officer

c/o Turnitin

2101 Webster Street, Suite 1800

Oakland, CA 94612 (États-Unis)

E-mail : contracts@turnitin.com

Turnitin respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Si Vous pensez que Votre travail a été copié par autrui et publié sur le Site d’une façon qui constitue une atteinte aux droits d’auteur, veuillez fournir les informations suivantes à l’Agent affecté à la protection des droits d’auteurs de Turnitin : 1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ; 2. Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur dont Vous signalez qu’elle a été enfreinte ; 3. Une description du lieu où le matériel dont Vous signalez l’infraction est situé sur le Site ; 4. Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; 5. Une déclaration selon laquelle Vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou la Loi ; 6. Une déclaration sur l’honneur selon laquelle les informations ci-dessus dans Votre Notification sont exactes et selon laquelle Vous êtes le propriétaire des droits d’auteurs ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteurs.

Si vous prétendez à tort que le matériel du Site est plagié alors que ce n’est pas le cas, ou si Vous n’êtes pas le détenteur légal du droit d’auteur, Vous Vous exposez à des dommages et intérêts, y compris des honoraires d’avocat et frais judiciaires.

Vous reconnaissez expressément que le Digital Millennium Copyright Act ne couvre pas les cas où la copie ou toute autre Communication que Vous avez envoyée a été archivée sur le Site. Vous convenez de ne pas recourir au Digital Millennium Copyright Act pour faire état d’un plagiat direct de la part de Turnitin. Turnitin ne répondra pas à de telles notifications.

Respect de la vie privée

Le fait d’accepter le présent Contrat d’utilisateur indique que Vous reconnaissez avoir lu et compris la Politique sur le respect de la vie privée (définie sous : http://www.turnitin.com/fr/about-us/privacy-pledge) et que Vous en acceptez les conditions.

 

Avis de non-responsabilité

LE SITE, AINSI QUE TOUTES LES INFORMATIONS ET TOUS LES SERVICES DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, SONT FOURNIS « TELS QUELS », AVEC TOUTES LES ERREURS ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». TURNITIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS, NE GARANTISSENT PAS QUE LE SITE OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU QUE TOUS LES RÉSULTATS OU COMPARAISONS GÉNÉRÉS PAR LE SITE SERONT COMPLETS OU EXACTS. TURNITIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS, NE GARANTISSENT PAS QUE L’ACCÈS AU SITE OU LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DU SITE SERONT CORRIGÉS. DANS LA MESURE LA PLUS COMPLÈTE AUTORISÉE PAR LA LOI, TURNITIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPLICITES, TACITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA CONFORMITÉ À TOUTE REPRÉSENTATION OU DESCRIPTION, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ DES INFORMATIONS, LA JOUISSANCE TRANQUILLE, LE TITRE DE PROPRIÉTÉ, LA NON-CONTREFAÇON ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

LES SERVICES SONT ACCESSIBLES ET UTILISÉS VIA INTERNET. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LE FAIT QUE TURNITIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DU FONCTIONNEMENT D’INTERNET, NE CONTRÔLENT PAS INTERNET ET QUE : (I) LES VIRUS, LES VERS, LES CHEVAUX DE TROIE ET AUTRES LOGICIELS OU DONNÉES INDÉSIRABLES ; OU (II) LES UTILISATEURS NON AUTORISÉS (HACKERS, PAR EXEMPLE) PEUVENT TENTER D’ACCÉDER À, ET D’ENDOMMAGER LES RÉSEAUX, ORDINATEURS OU DONNÉES DES UTILISATEURS. TURNITIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TELLES ACTIVITÉS.

Turnitin peut, sans toutefois y être contraint, contrôler ou réviser toute partie du Site où les Communications de l’Utilisateur peuvent être rendues accessibles, y compris, sans s’y limiter, les salles de discussion, panneaux d’affichage et autres forums d’utilisateurs. Les Communications envoyées par les utilisateurs ne représentent pas nécessairement la conception ou les opinions de Turnitin. Turnitin ne contrôle pas les Communications des utilisateurs avant leur affichage sur le Site. Turnitin n’aura aucune responsabilité liée au contenu de ces communications, découlant ou non des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la vie privée, l’obscénité ou autre. Turnitin se réserve le droit de supprimer, à sa seule discrétion, les Communications comportant tout matériel jugé offensant, diffamatoire, obscène ou autrement inapproprié.

En raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’autres raisons techniques, il est possible que le Site et les Services soient temporairement indisponibles. Turnitin ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, anomalies des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou altérations des copies que Vous envoyez ou de toute Communication de la part des Utilisateurs. Turnitin n’est pas responsable des anomalies techniques ou autres problèmes au niveau du service ou réseau téléphonique, des systèmes informatiques, des serveurs ou des fournisseurs, des ordinateurs ou des téléphones mobiles, des logiciels, des anomalies des messageries électroniques ou des lecteurs liées à des problèmes techniques ou un encombrement du trafic au niveau d’Internet ou de n’importe quel site ou de n’importe quelle association de facteurs, y compris les blessures corporelles ou les détériorations des ordinateurs, téléphones mobiles ou de tout autre matériel ou logiciel des Utilisateurs autorisés ou d’autres personnes, en rapport avec, ou résultant de l’utilisation ou du téléchargement de matériels en rapport avec le Site et/ou avec les Services.

Limitation de responsabilité

NI TURNITIN, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES, SELON N’IMPORTE QUELLE THÉORIE, DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE PROFITS OU DE DONNÉES, OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ COMMERCIALE) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DES INFORMATIONS QUI Y SONT CONTENUES, ÉMANANT DE N’IMPORTE QUELLE MANIÈRE, MÊME SI LESDITES PARTIES OU N’IMPORTE LEQUEL DE LEURS REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI.

SI VOUS ÊTES UN CLIENT OU SON REPRÉSENTANT, Y COMPRIS UN ADMINISTRATEUR OU UN ENSEIGNANT, VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE, QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RÉCLAMATION OU LA NATURE DE LA CAUSE DE L’ACTION, TURNITIN, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES : (I) DES DÉCISIONS OU DES ACTIONS PRISES OU NON PRISES EN SE BASANT SUR UN RAPPORT DE SIMILARITÉ OU TOUTE AUTRE INFORMATION FOURNIE PAR LES SERVICES ; (II) EN CAS DE DIVULGATION DE VOTRE PART D’UN RAPPORT D’ORIGINALITÉ À UN TIERS.

Uniques recours

SI VOUS ÊTES UN ÉTUDIANT, UN ÉDITEUR OU UN ENSEIGNANT, VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE MÉCONTENTEMENT VIS-À-VIS DU SITE, DES SERVICES ET/OU DES SITES INTERNET LIÉS, CONSISTE À INTERROMPRE TOUTE UTILISATION DU SITE ET/OU DE CES SERVICES. SANS LIMITATION DES AUTRES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR, SI VOUS ÊTES UN CLIENT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE TURNITIN ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOUNISSEURS OU CONCÉDANTS DANS LE CADRE OU PAR LE BIAIS DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR, DU SITE ET DES SERVICES, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DOMMAGE OU AUTRE, NE POURRA DÉPASSER DES DOMMAGES DIRECTS SUPÉRIEURS AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) À TURNITIN AU TITRE DES SERVICES DURANT LES DOUZE (12) MOIS QUI PRÉCÈDENT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE TURNITIN AU REGARD DU PRÉSENT CONTRAT D’UTILISATEUR EST LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. DE MÊME, CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS DE RESTRICTIONS SUR LES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS VOUS CONCERNENT, UNE PARTIE, VOIRE L’INTÉGRALITÉ DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. VOUS ACCEPTEZ LE FAIT QUE VOUS N’ÊTES EN AUCUN CAS AUTORISÉ À INTENTER UNE PROCÉDURE D’INJONCTION EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION OU L’ARCHIVAGE DE COPIES ENVOYÉES SUR LE SITE.

 

Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Vous Vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Turnitin, ses sociétés affiliées, directeurs, responsables, employés, agents, prestataires de services ou concédants en cas de réclamations, pertes, dommages, déficiences, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat) résultant de Votre : (a) utilisation du Site ou des Services ; (b) violation de quelconques droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de respect de la privée ; (c) violation des lois en vigueur ; ou (d) violation du présent Contrat d’utilisateur. Pour plus de clarté, l’indemnisation s’applique à la fois aux réclamations directes entre Vous et Turnitin et aux réclamations de tiers. Vous acceptez de coopérer comme raisonnablement exigé dans le cadre de la défense d’une réclamation. Turnitin se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement sujette à indemnisation selon les termes de cette section et Vous acceptez, en toute situation, de ne pas régler cette affaire sans le consentement écrit préalable de Turnitin. Votre obligation de défendre et d’indemniser Turnitin se prolonge au-delà de la résiliation du présent Contrat d’utilisateur et de Votre utilisation du Site.

 

Modification des présentes conditions générales

Turnitin se réserve le droit de modifier occasionnellement et sans préavis les modalités, conditions et notifications selon lesquelles le Site est proposé.

 

Généralités

(a)    Le présent Contrat d’utilisateur est régi par les lois de l’État de Californie (États-Unis). Vous acceptez par le présent document de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’État et fédéraux du comté d’Alameda, Californie (États-Unis), pour tout litige émanant de ou lié à l’usage du Site ou des Services. Vous convenez de ne pas utiliser le Site dans une juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions de ces conditions générales, y compris, sans s’y limiter, ce paragraphe.

(b)    Le présent Contrat d’utilisateur constitue la totalité de l’accord légal entre Vous et Turnitin, et régit Votre utilisation des Services (à l’exception des services que Turnitin est susceptible de vous fournir dans le cadre d’un accord écrit distinct), et remplace entièrement les accords précédents entre Vous et Turnitin relativement aux Services, à l’exception du Contrat d’inscription tel que présenté ci-dessous.

(c)    Le présent accord est attribué par Turnitin, y compris en cas de vente de son activité, de réorganisation ou de changement de personnalité morale. Vous n’êtes pas autorisé à attribuer ou transférer ce contrat sans l’autorisation préalable de Turnitin, y compris suite à un changement de contrôle. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et Turnitin, LLC résultant du présent Contrat d’utilisateur ou de l’usage du Site ou des Services.

(d)    L’exécution du présent Contrat d’utilisateur par Turnitin est soumise aux lois et procédures légales existantes, et aucun élément figurant dans le présent Contrat d’utilisateur ne déroge au droit de Turnitin de se conformer aux demandes ou exigences d’application de la loi concernant Votre usage du Site, des Services ou des informations fournies à, ou rassemblées par Turnitin pour un tel usage.

(e)    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action résultant de, ou en rapport avec le Site ou les Services, doit être engagée sous un (1) an à compter de l’origine de la cause d’action. Dans le cas contraire, ladite réclamation ou cause d’action sera définitivement prescrite.

(f)       Vous reconnaissez que Turnitin peut Vous envoyer des notifications, y compris relatives à la modification des Conditions d’utilisation, par e-mail, par courrier postal ou via des messages des Services.

(g)    Si une quelconque partie du présent Contrat d’utilisateur est jugée non valide ou inexécutoire suite à une loi applicable, y compris, sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité de garantie et limitations de responsabilité susmentionnées, la disposition non valide ou inexécutoire sera réputée nulle et remplacée par une disposition valide et applicable qui correspondra le mieux possible à l’intention de la disposition initiale ; le reste du Contrat d’utilisateur restera en vigueur. Vous reconnaissez que si Turnitin n’applique ou n’exécute pas les droits ou recours légaux qui sont contenus dans le présent Contrat d’utilisateur (ou dont Turnitin bénéficie dans le cadre d’une loi en vigueur), cela ne représentera pas une renonciation formelle aux droits de Turnitin, et ces droits ou recours resteront toujours à la disposition de Turnitin.

(h)    Le Site est contrôlé par Turnitin à partir de ses bureaux situés dans l’État de Californie (États-Unis) et les copies, données personnelles et autres informations que vous envoyez à Turnitin peuvent être envoyées vers, et stockées sur ses serveurs situés aux États-Unis. Turnitin ne fait aucune déclaration en ce qui concerne le fait que les matériels du Site sont appropriés ou disponibles pour l’utilisation en dehors des États-Unis. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site à partir d’une autre région géographique le font de leur propre initiative et à leurs propres risques, et sont responsables de la conformité aux lois en vigueur.

(i)       Turnitin, LLC et les autres noms de produits et/ou de services de Turnitin figurant sur le Site sont des marques commerciales et de service de Turnitin. Les marques commerciales et de service de Turnitin ne peuvent être utilisées, sans autorisation explicitement écrite, en lien avec un produit ou service n’appartenant pas à Turnitin, d’une manière qui pourrait induire les clients en erreur. Toutes les autres marques commerciales, marques de service et tous les logos utilisés sur le site sont des marques commerciales, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Turnitin ne fait aucune revendication envers les marques d’autres propriétaires qui pourraient apparaître sur le Site. Votre utilisation du Site ne Vous confère aucun droit d’utiliser une marque quelle qu’elle soit de Turnitin ou de toute autre entité.

(j)       Le Site comporte des hyperliens vers des sites Web tiers. Les hyperliens externes vers ou à partir du Site ne constituent pas une accréditation, une affiliations ou une recommandation de Turnitin vis-à-vis d’une tierce partie ou de son site Web, ou de ses produits, ressources ou autres informations. Turnitin n’est pas responsable des logiciels, données ou autres informations disponibles à partir du site Web d’une tierce partie. Vous êtes seul responsable du respect de toutes les clauses d’utilisation des sites de tierces parties. Vous reconnaissez que Turnitin n’aura aucune responsabilité pour les dommages ou pertes découlant de votre accès à, de l’utilisation de, ou de la confiance que vous accordez à un site Web, un logiciel, des données ou d’autres informations d’une tierce partie, quelle qu’en soit la nature.

(k)    Si vous êtes un enseignant, un employé ou l’agent d’un Client, les conditions du Contrat d’utilisateur viennent s’ajouter à celles incluses dans tout contrat d’inscription ou accord écrit que le Client peut avoir conclu avec Turnitin, LLC (individuellement, un « Contrat d’inscription »). En cas de conflit entre le présent Contrat d’utilisateur et un Contrat d’inscription distinct, les conditions du Contrat d’inscription prévaudront. Sauf si votre employeur ou client (dans le cas d’un agent) a conclu un Contrat d’inscription avec Turnitin, le présent Contrat d’utilisateur constitue l’intégralité du contrat conclu entre l’utilisateur et Turnitin en ce qui concerne l’utilisation du Site et des Services, et remplace toute communication ou proposition antérieure, qu’elle soit électronique, verbale ou écrite, entre l’utilisateur et Turnitin relativement à l’utilisation du Site ou des Services. Une version imprimée du présent Contrat d’utilisateur et de toute notification transmise sous forme électronique sera admissible pour toutes les procédures judiciaires ou administratives fondées sur, ou liées au présent Contrat d’utilisateur dans la même mesure et soumise aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux originellement générés et conservés sous forme imprimée.

 

**Section B (applicable uniquement aux utilisateurs situés dans l’Union européenne)

Turnitin est en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur à compter du 25 mai 2018. La base juridique gouvernant le traitement de Vos Données personnelles est que « le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement » (Article 6(1)(e) du Règlement RGPD). Le responsable du traitement, ou « Contrôleur », est l’institution qui Vous demande de soumettre Votre travail par le biais du service de Turnitin et qui possède l’autorité publique de soumettre Votre travail à des contrôles d’originalité. À cet égard, Votre consentement à ce traitement n’est pas requis. L’officier de protection des données de Turnitin peut être contacté à l’adresse DPO@turnitin.com. Lorsque le contrôleur n’est pas une autorité publique, le traitement de Vos Données personnelles est également légal dans la mesure où il est « nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement » (Article 6(1)(f) du Règlement RGPD). La mise à disposition de Vos Données personnelles est nécessaire pour que Votre établissement puisse exécuter son contrat avec Turnitin. Vous avez l’obligation de fournir Vos Données personnelles afin que Votre établissement puisse exécuter l’autorité officielle qui lui est conférée en vue d’évaluer Votre travail. Le manquement à cet égard peut avoir des conséquences négatives sur Votre relation avec Votre établissement ou être contraire aux conditions d’utilisation que Vous avez convenues avec Votre institution. Turnitin est susceptible de transférer Vos Données personnelles de l’Espace économique européen vers les États-Unis. Dans pareil cas, des garanties adéquates seront mises en place pour assurer que les Données personnelles sont traitées de façon sécurisée aux États-Unis. Turnitin est certifié conforme au mécanisme Privacy Shield reconnu comme adéquat par la Commission européenne. La certification Privacy Shield de Turnitin est consultable sur le site www.privacyshield.gov/list. Turnitin adhère aux Clauses du contrat-type de l’Union européenne relatif au transfert de données (conformément à la Décision 87/2010/CE de la Commission européenne). Les Clauses du contrat-type de l’UE sont également reconnues comme un mécanisme adéquat par la Commission européenne. Lorsqu’il est fait appel à un sous-traitant pour l’exécution des Services de Turnitin, le choix se limite aux sous-traitants qui sont nécessaires à l’exécution technique des Services, tels que les fournisseurs de logiciels et de centres de données. Turnitin garantit que ces sous-traitants se conformeront au Règlement RGPD par le biais de contrats écrits. Vos Données personnelles sont chiffrées lors de leur stockage. Sauf instruction contraire du Contrôleur, elles seront stockées indéfiniment sous une forme chiffrée et pourront être utilisées pour évaluer l’originalité d’autres envois futurs. Turnitin ajoute les copies des étudiants à une base de données privée propriétaire (non accessible publiquement) de façon indéfinie, sauf si son client lui demande de supprimer ces Données personnelles. Un tel archivage est compatible avec les fins pour lesquelles les Données personnelles ont été recueillies. Vous avez le droit de demander au Contrôleur (Votre institution) l’accès, la rectification ou l’effacement des Données personnelles, ou la restriction d’un tel traitement, ainsi que le droit à la portabilité des Données personnelles. Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Contrôleur et/ou de votre autorité de supervision en cas de non-conformité. Aucune prise de décision ni aucun profilage automatisés ne sont effectués par Turnitin en lien avec Vos Données personnelles. Votre établissement peut décider de traiter Vos Données personnelles. Les conditions générales mentionnées à la Section A ci-dessus s’appliquent à l’utilisation que Vous faites des Services, à l’exception des dispositions suivantes :

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